Conditions générales de vente

  1. Definition : Pour les présentes conditions générales :

    Site : www.photo.pfontaine.fr

  2. Présentation de la société : “Pierre Fontaine” est une entreprise individuelle située à Lorient, France, immatriculée sous le SIRET 98148438900011. Pour toute question vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : contact@pfontaine.fr

  3. Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de produits vendus par “Pierre Fontaine” sur son site. Elles régissent les relations contractuelles entre "Pierre Fontaine" et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

  4. Produits et services : Sont vendus des tirages photos, fichiers numériques, posters, …

  5. Commandes : Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne via la boutique en ligne. Toute commande sur le site emporte obligation de paiement et vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués.

  6. Tarifs et paiement

    1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, les frais de livraisons sont ajoutés en supplément et indiqués lors de la validation de la commande.

      ”Pierre Fontaine” se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve disponibilité à cette date.

      Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

    2. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé. Vous pourrez payer par carte bancaire.

  7. Livraison

    1. Zones de livraison : Les produits sont livrés en France Métropolitaine.

    2. Délais de livraison : Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des pénalités en cas de retard.

    3. Réception des produits: A réception, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits.

  8. Rétractation et retour

    1. Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception du produit.

  9. Garanties et exclusions

    1. Garantie légale : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), les produits non conformes ou défectueux seront remboursés ou échangés.

      En cas de produit défectueux, le client doit nous contacter dans un délai raisonnable pour en discuter.

    2. Exclusion de garantie : Toute détérioration résultant d'une utilisation d'une installation incorrecte ne pourra engager la responsabilité de “Pierre Fontaine”.

  10. Modification ou annulation de commande

    1. Modification de la commande : Toute commande peut être modifié avant production.

    2. Annulation de la commande : Toute commande peut être annulé avant production.

  11. Non-validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  12. Litiges et médiation : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    Tout différend entre les parties relatif à son interprétation et/ou son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, le client pourra engager une procédure devant la juridiction de Lorient.

  13. Propriété intellectuelle : Les photographies réalisées par le vendeur et qui sont vendues sur son site internet sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur selon les règles des articles L 121-1 et suivants le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre privé.
    Toute utilisation des photographies réalisées par le vendeur au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

  14. Données collectées : Lors de la navigation et des achats en ligne, nous collectons certaines informations personnelles, comme le nom, l’adresse email, l’adresse postale et les informations de paiement du client. Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et pour améliorer notre relation client.

    Nous nous engageons à protéger ces données et à ne les utiliser que dans le cadre défini par les présentes CGV. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution des services (ex. services de livraison, prestataires de paiement).

    Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données personnelles qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client à l’adresse contact@pfontaine.fr .